Yves Vandenberghe

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De: Yves VANDENBERGHE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, – le suivi du compte épargne temps , – l'octroi des congés maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'imputabilité au service des maladies et accidents
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1321731A(source BOMJ)
délégation de signature
07 Août 201307/08/2013
De: Yves VANDENBERGHE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, – le suivi du compte épargne temps , – l'octroi des congés maternité ou pour adoption , – l'octroi des congés de paternité , – l'imputabilité au service des maladies et accidents
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1302023A(source BOMJ)
délégation de signature
15 Janvier 201315/01/2013
De: Yves VANDENBERGHE
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
au nom du directeur interrégional
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à
Objet:
•
JUSF1237687A(source BOMJ)
délégation de signature
24 Octobre 201224/10/2012
De: Yves VANDENBERGHE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
au nom du directeur interrégional/de la directrice interrégionale
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , – l'octroi des congés annuels , – l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , – les autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
susvisé, – le suivi du compte épargne temps
autorite_delegation="Directeur interrégional/de la directrice interrégionale"
JUSF1208018A(source BOMJ)
délégation de signature
14 Mars 201214/03/2012
De: Yves VANDENBERGHE
Objet:
JUSF1202205A(source BOMJ)
délégation de signature
02 Janvier 201202/01/2012
De: Yves VANDENBERGHE
Objet:
Directeur Territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
au nom du directeur interrégional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs à , 1° Pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires , l'octroi des congés annuels , le suivi du compte épargne temps , l'octroi des congés maternité ou pour adoption , l'octroi des congés paternité , l'octroi ou le renouvellement des congés ordinaires de maladie , l'imputabilité au service des maladies et des accidents , les autorisations d'absence autres que celles délivrées à titre syndical
en application
des articles 14 et 15 du décret n° 82-447 du
28 mai 1982
autorite_delegation="Directeur interrégional"
JUSF1033919A(source BOMJ)
délégation de signature
22 Décembre 201022/12/2010
De: Yves VANDENBERGHE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
JUSF1027432A(source BOMJ)
délégation de signature
20 Octobre 201020/10/2010
De: Yves VANDENBERGHE
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
Groupe:
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Nord
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022825101(source JORF)
nomination
18 Septembre 201018/09/2010
De: Yves VANDENBERGHE
Objet:
directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde, à Bordeaux
Groupe:
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Gironde, à Bordeaux
date_debut="2009-02-01"
JORFTEXT000020560880(source JORF)
nomination
29 Avril 200929/04/2009
De: Vandenberghe (Yves)
directeur régional adjoint
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSD0730040C(source BOMJ)
délégation de signature
30 Août 200730/08/2007
De: Vandenberghe (Yves)
directeur régional adjoint
Objet:
au nom du directeur régional, les arrêtés, décisions ou contrats relatifs
autorite_delegation="Directeur régional"
JUSF0750043A(source BOMJ)
délégation de signature
01 Juillet 200701/07/2007
De: VANDENBERGHE
Objet:
directeur régional adjoint de la région Aquitaine pour les actes qui concernent
JUSF0650133A(source BOMJ)
délégation de signature
10 Juillet 200610/07/2006
De: Vandenberghe
Objet:
directeur régional adjoint de la région Aquitaine pour les actes qui concernent
JUSB0610473C(source BOMJ)
délégation de signature
01 Janvier 200601/01/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.